Résilier un contrat

Sommaire

Pour mettre fin à un contrat renouvelable auquel vous avez souscrit (téléphonie, Internet, salle de sport, etc.), vous devez en demander la résiliation. Les modalités peuvent varier selon le type de contrat concerné.

Voici comment procéder pour résilier un contrat.

Zoom sur le contrat renouvelable

Un contrat renouvelable peut être à durée déterminée (renouvelable pour un an, deux ans ou plus) ou à durée indéterminée (renouvelable à vie sans date précise). 

Un contrat renouvelable par tacite reconduction est un contrat qui est reconduit plusieurs fois dans les mêmes conditions, sans que les contractants n’aient à s’entendre à nouveau sur ses termes.

Le renouvellement se fait à l'échéance fixée dans le contrat ou à la date anniversaire du contrat.

Une fois que le contrat est conclu et signé, il s’applique tant que l’une ou l’autre des parties ne l’a pas dénoncé.

Pour résilier un contrat renouvelable, il faut en faire la demande et respecter la procédure prévue au contrat.

 

Cas 1 : résiliez un contrat à durée indéterminée

Les contrats à durée indéterminée peuvent être résiliés à tout moment. C’est le cas des contrats de téléphonie mobile, des abonnements à Internet ou à des bouquet de chaînes de télévision.

Quand et comment résilier ?

Il vous suffit d’avertir le professionnel de votre décision par lettre recommandée avec accusé de réception 1 à 2 mois à l’avance :

  • Reportez-vous aux conditions générales de vente remises lors de la conclusion du contrat pour connaître le délai de préavis imposé.
  • Vous n’avez pas à justifier votre décision : mécontent des services, tarifs trop élevés, changement pour un prestataire concurrent, cela ne le regarde pas !
  • N’oubliez pas d'indiquer les éléments permettant de vous identifier : numéro de client, identifiant, adresse et date de souscription du contrat.

Attention : si vous avez souscrit une offre de fidélité en vous engageant, par exemple sur 24 mois pour obtenir un tarif plus avantageux, vous devrez attendre que cette période de fidélité se soit écoulée pour résilier sans frais. Dans le cas contraire, vous devrez payer la fin de l’abonnement et/ou des frais de résiliation.

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Devez-vous payer des frais de résiliation ?

  • Les frais de résiliation sont fréquents dans les contrats sans durée d’engagement utilisés par les fournisseurs d’accès Internet et les opérateurs de téléphonie mobile et doivent alors être stipulés dans les conditions générales de vente.
  • Toutefois, dans certains cas, et sur production des justificatifs, ces frais ne peuvent pas être exigés : déménagement, départ à l’étranger, décès, mutation professionnelle géographique, surendettement.

Bon à savoir : la modification des conditions de l'offre (services, tarifs...) vous donne la possibilité de résilier sans frais. Dans ce cas, le prestataire doit vous en informer un mois avant et vous laisser 4 mois, après la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions, pour résilier sans frais.

Cas 2 : résiliez un contrat à durée déterminée

Les contrats à durée déterminée sont des contrats renouvelables conclus, en général, pour une période de 12 ou 14 mois. Ils peuvent concerner, par exemple, l'abonnement à une salle de sport ou à une société de services de ménage.

  • Ils peuvent, en général, être résiliés à la date anniversaire de leur souscription.
  • Vérifiez, dans les conditions générales, le délai de préavis imposé par votre contrat en cas de résiliation.
  • Adressez un courrier recommandé avec accusé de réception au prestataire de service en l’informant de votre intention de résilier votre contrat :
    • Vous n’avez pas à justifier votre décision : mécontent des services, tarifs trop élevé, changement pour un prestataire concurrent, cela ne le regarde pas !
    • N’oubliez pas d'indiquer les éléments permettant de vous identifier : numéro de client, identifiant, adresse et date de souscription du contrat.

Bon à savoir : en principe, les professionnels sont tenus de rappeler par courrier à leurs clients, 1 à 3 mois avant la date limite de résiliation, qu’ils ont la possibilité de ne pas reconduire leur contrat. Si vous n’avez pas reçu cette information, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment et gratuitement. Si votre cotisation a déjà été prélevée, le professionnel devra vous la rembourser dans les 30 jours.

Cas 3 : résiliez un contrat d'assurance obligatoire ou affinitaire

  • Cela concerne les contrats d’assurance automobile et de multirisque habitation, secteurs pour lesquels l’assurance est obligatoire.
  • Sont également concernés les contrats d’assurance affinitaires non obligatoires, c’est-à-dire les assurances liées à un bien ou un service (garantie contre le vol d’un téléphone, extension de garantie d’un appareil électroménager, assurance contre le vol des bagages, assurance annulation et assistance liées à un voyage…), qui sont souvent souscrits le jour de l’achat du bien ou de la prestation sous la pression des vendeurs.

Quand et comment résilier ?

Ils peuvent être résiliés à tout moment à l’issue du douzième mois du contrat (art. L. 113-15-2 du Code des assurances).

  • Prévenez votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous n’avez pas à justifier votre décision.

À noter : il y a une exception pour les assurances automobile. Il vous faudra en effet remettre à votre assureur la preuve que vous avez souscrit une autre assurance pour le véhicule afin d’éviter les risques de non-assurance. Dans la pratique, le nouvel assureur que vous aurez choisi devrait s’en charger.

  • La résiliation s’appliquera un mois après la notification à votre assureur.
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Devez-vous payer des frais de résiliation ?

  • La résiliation doit se faire sans frais ni pénalités.
  • Vous n’aurez à payer que la fraction de la cotisation d’assurance allant de la date anniversaire du contrat à la date de résiliation.
  • Si vous avez trop payé, vous serez remboursé dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation.

Ces pros peuvent vous aider