L’abonnement Internet Orange est un abonnement avec un engagement d’un an, reconduit tacitement.
Les conditions varient donc selon si l’on souhaite résilier Internet Orange pendant la période d’engagement ou après.
Résilier Internet Orange pendant la période d’engagement
Lorsqu’un abonné souhaite résilier son abonnement Internet Orange pendant la période d’engagement, il est redevable des mensualités restantes sauf s’il résilie suite à :
- un déménagement hors de la zone de couverture Orange ;
- une maladie ou un handicap qui l’empêche d’utiliser son abonnement Internet ;
- une mise en détention dans un établissement pénitentiaire de plus de 3 mois ;
- un licenciement ;
- une force majeure au sens habituellement reconnu par la jurisprudence ;
- l’impossibilité de se connecter à Internet sous les 4 semaines suivant la souscription du contrat ;
- une modification de son contrat par Orange ;
- une rétractation dans les 14 jours (article L. 221-18 du Code de la consommation) :
- le contrat prend effet après remise du matériel nécessaire à l’utilisation du service et raccordement du client, donc la période de rétractation commence à cette date ;
- si aucun matériel n’est nécessaire à l’utilisation du service (réabonnement), la période de rétractation prend effet à la souscription du contrat ;
- attention, il n’y aura pas de délai de rétractation si l’abonnement a démarré avant la fin du délai de rétractation après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation
Il faut également savoir que si un abonné fait l’objet d’un engagement ou d’un réengagement d’une durée supérieure à un an et qu’il résilie à partir du 13e mois, il ne sera redevable que du quart des sommes restant dues jusqu’à la fin de la période d’engagement ou de réengagement.
Résilier Internet Orange après la période d’engagement
À l’issue de la période d’engagement d’un an, l’abonnement Internet Orange est tacitement reconduit, cependant l’abonné peut résilier à tout moment sans frais de pénalités.
Modalités de résiliation Internet Orange
Internet Orange
Pour résilier un abonnement Internet Orange, il convient de contacter le service client Orange au 3900.
Pour que la demande de résiliation soit prise en compte, il est nécessaire d’être :
- le titulaire de la ligne Internet ;
- en possession de son numéro client à 9 chiffres.
Un conseiller prend en charge votre demande de résiliation et vous indique le processus de résiliation. Si vous avez du matériel en location il vous indiquera notamment les modalités de renvoie de celui-ci.
Ce service est accessible du lundi au samedi de 8 h à 20 h.
Open Orange
Si vous êtes titulaire d’une offre Open Orange : Internet + mobile, vous pouvez résilier votre offre en appelant le service client Orange au 3970.
Comme pour la résiliation d’une offre Internet, vous devez être le titulaire de l’offre et communiquer votre numéro client à 10 chiffres. Un conseiller vous indiquera les modalités de résiliation et de renvoi de la box et du décodeur TV.
Ce service est accessible du lundi au samedi de 8h à 20h. La résiliation prend effet dans un délai de 10 jours, mais il est possible de demander que la résiliation prenne effet plus tard.
Résiliation internet Orange en ligne
Depuis le 1er juin 2023, les contrats Internet Orange doivent pouvoir être résiliés en ligne en « 3 clics » (décret n° 2023-182 du 16 mars 2023). Cette obligation concerne les contrats futurs mais aussi en cours, même s’ils ont été signés en magasin ou par téléphone, dès lors qu’au jour de la résiliation leur souscription peut être effectuée en ligne.
La procédure de résiliation s’effectue de la manière suivante :
- 1er clic : depuis l’interface du site internet ou de l’application, les consommateurs doivent pouvoir accéder directement à la fonctionnalité de résiliation.
- 2e clic : après avoir renseigné les informations listées par le décret n° 2023-417 du 31 mai 2023 (nom, prénom, date souhaitée de résiliation, etc.), le consommateur valide sa demande de résiliation.
- 3e clic : le consommateur est redirigé vers une page récapitulative qui lui permet de confirmer, avec un dernier clic, sa demande de résiliation.