Les coupures du service TV (abonnement Internet/TV/mobile ou abonnement câble/satellite), sont fréquentes. Malheureusement, les contrats stipulent souvent que le fournisseur ne saurait être tenu pour responsable de coupures occasionnelles.
Reste ensuite à définir le terme « occasionnel » :
- En effet, les chaînes à péage (c’est-à-dire les chaînes payantes) sont tenues d’une obligation de résultat.
- Ainsi, si le service ne fonctionne pas correctement, vous devrez démontrer à votre cocontractant que les conditions sont inacceptables pour faire passer la résiliation.
Votre service TV coupe régulièrement. Voici comment résilier l'abonnement TV pour ce motif.
1. Accumulez les preuves de coupures fréquentes
Le meilleur moyen pour cela est de constituer un dossier de preuves :
- Tout d’abord, notez les horaires auxquels le service coupe.
- Si possible, effectuez même des photos ou une vidéo de l’événement.
- Photocopiez également le détail de votre facture de téléphone, en surlignant les appels passés à la hotline.
- Joignez une copie de ce dossier à votre lettre de résiliation.
Bon à savoir : depuis le 1er juin 2023, les contrats d'abonnement TV doivent pouvoir être résiliés en ligne en « 3 clics » (décret n° 2023-182 du 16 mars 2023). Cette obligation concerne les contrats futurs mais aussi ceux en cours, même s’ils ont été signés en magasin ou par téléphone, dès lors qu'au jour de la résiliation leur souscription peut être effectuée en ligne. Les professionnels ont ainsi l’obligation de fournir au consommateur un accès « facile, direct et permanent » au formulaire de résiliation.
La gravité des interruptions de service est une notion laissée à l’appréciation de chacun. Cette subjectivité engendrera sans doute des divergences de vue avec votre fournisseur.
2. Faites-vous aider pour faire valoir vos droits
Si vous rencontrez des difficultés, n’hésitez pas à vous rapprocher d’une association de consommateurs. Ces professionnels sauront vous aider et leur intervention constituera un moyen de pression.