À quoi sert ce modèle de contrat ?
Il est possible de
Sommaire
Il est possible de
Il est possible de le résilier à l'échéance votre contrat avec un préavis d'un mois en cas de résiliation d'un abonnement TV seul, et de 10 jours en cas d'abonnement TV assimilé à d'autres services tels qu'Internet.
Certaines situations permettent cependant une résiliation en cours de contrat :
Bon à savoir : depuis le 1er juin 2023, les contrats d'abonnement Numericable doivent pouvoir être résiliés en ligne en « 3 clics » (décret n° 2023-182 du 16 mars 2023). Cette obligation concerne les contrats futurs mais aussi ceux en cours, même s'ils ont été signés en magasin ou par téléphone, dès lors qu'au jour de la résiliation leur souscription peut être effectuée en ligne. Les professionnels ont ainsi l'obligation de fournir au consommateur un accès « facile, direct et permanent » au formulaire de résiliation.
[Nom & prénom]
[Adresse]
[N° abonné]
[Numericable]
[Adresse]
Le [date]
Objet : résiliation abonnement TV [nom de l'abonnement]
Lettre recommandée AR
Madame, Monsieur,
Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier mon abonnement TV [nom de l'abonnement], contrat n° [numéro du contrat].
À l'échéance :
Mon contrat arrive à échéance le [date], je souhaite donc que ma résiliation soit effective à cette date.
Si Numericable n'a pas informé l'abonné de son droit de résiliation entre trois et un mois avant la date limite de résiliation :
En vertu de l'article L136-1 du Code de la consommation, vous deviez m'informer de mon droit de résiliation au moins un mois avant la date limite de résiliation. Or cet avis ne m'a pas été envoyé dans les délais légaux, ainsi je suis dans mes droits de vous demander la résiliation de mon contrat en date du [date].
Motif légitime :
Je souhaite résilier mon abonnement TV suite à :
Vous trouverez ci-joint les justificatifs relatifs au motif de ma résiliation.
Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la présente demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
Pour transformer votre modèle de contrat « Modèle de lettre » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».
Liens rapides
Tout le guide pratique adsl
Tout le guide pratique
Internet haut débit
Téléphonie et TV
Branchement ADSL
Gérer son contrat
Sujets connexes