Modèle de lettre :Résiliation abonnement Numéricable

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Il est possible de résilier son abonnement TV Numéricable à la fin de la période d'engagement, mais aussi pendant en cas de motifs particuliers.

Notice : Résiliation abonnement Numéricable

Il est possible de le résilier à l'échéance votre contrat avec un préavis d'un mois en cas de résiliation d'un abonnement TV seul, et de 10 jours en cas d'abonnement TV assimilé à d'autres services tels qu'Internet.

Certaines situations permettent cependant une résiliation en cours de contrat :

  • rétractation dans les 7 jours à compter de l'acceptation de l'offre dans le cas d'une souscription à distance, modification du contrat par Numéricable, modification sur la ligne rendant impossible le maintien des services ;
  • manquement de Numéricable à ses obligations de fourniture des services non remédié malgré une mise en demeure de plus de 15 jours ;
  • déménagement dans une zone non couverte, licenciement, surendettement, maladie ou handicap ne permettant pas de profiter des services souscrits ;
  • mise en détention dans un établissement pénitentiaire, force majeure, décès du souscripteur.

Bon à savoir : depuis le 1er juin 2023, les contrats d'abonnement Numericable doivent pouvoir être résiliés en ligne en « 3 clics » (décret n° 2023-182 du 16 mars 2023). Cette obligation concerne les contrats futurs mais aussi ceux en cours, même s'ils ont été signés en magasin ou par téléphone, dès lors qu'au jour de la résiliation leur souscription peut être effectuée en ligne. Les professionnels ont ainsi l'obligation de fournir au consommateur un accès « facile, direct et permanent » au formulaire de résiliation.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[N° abonné]

[Numericable]

[Adresse]

Le [date]

Objet : résiliation abonnement TV [nom de l'abonnement]

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier mon abonnement TV [nom de l'abonnement], contrat n° [numéro du contrat].

À l'échéance :

Mon contrat arrive à échéance le [date], je souhaite donc que ma résiliation soit effective à cette date.

Si Numericable n'a pas informé l'abonné de son droit de résiliation entre trois et un mois avant la date limite de résiliation :

En vertu de l'article L136-1 du Code de la consommation, vous deviez m'informer de mon droit de résiliation au moins un mois avant la date limite de résiliation. Or cet avis ne m'a pas été envoyé dans les délais légaux, ainsi je suis dans mes droits de vous demander la résiliation de mon contrat en date du [date].

Motif légitime :

Je souhaite résilier mon abonnement TV suite à :

  • un déménagement dans une zone non couverte par Numericable.
  • un licenciement.
  • un surendettement.
  • une incarcération dans un établissement pénitentiaire.
  • une maladie ou un handicap rendant impossible l'usage de mon abonnement TV.
  • une force majeure reconnue par les tribunaux.
  • le décès du titulaire de l'abonnement.
  • un dysfonctionnement technique du service.
  • une modification des conditions de l'offre souscrite.
  • l'exercice de mon droit de rétractation dans les 7 jours suivant la conclusion d'un contrat à distance.

Vous trouverez ci-joint les justificatifs relatifs au motif de ma résiliation.

Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la présente demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]

Résiliation abonnement Numéricable en PDF

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