Résiliation Internet Numericable

Les offres Internet de Numericable sont proposées avec un engagement de 12 mois minimum.

Les conditions de résiliation Internet Numericable varient donc selon que cette période d’engagement est finie ou non.

Résiliation Internet Numericable : conditions

Lorsque l’on souhaite résilier son offre Internet Numericable, des frais peuvent être appliqués si la période d’engagement initiale n’est pas passée.

Résiliation pendant la période d’engagement

Lorsqu’un abonné souhaite résilier son offre Internet pendant sa durée d’engagement, il doit payer :

• pour un engagement de 12 mois : le solde des sommes dues jusqu’à la fin du 12e mois ;
• pour un engagement de 24 mois : le solde des sommes dues jusqu’à la fin du 12e mois puis le quart des sommes dues à partir du 13e mois et jusqu’à la fin du 24ème mois.

Certaines situations permettent cependant de résilier un abonnement pendant la période d’engagement sans avoir à payer les sommes dues jusqu’à la fin de l’engagement :

• rétractation dans les 14 jours, conformément à l’article L. 221-18 du Code de consommation :
  • le contrat prend effet après remise du matériel nécessaire à l’utilisation du service et raccordement du client, donc la période de rétractation commence à cette date ;
  • si aucun matériel n’est nécessaire à l’utilisation du service (réabonnement), la période de rétractation prend effet à la souscription du contrat ;
  • attention, si l’abonnement a démarré avant la fin du délai de rétractation après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, il n’y aura pas de délai de rétractation.
• modification du contrat par Numericable ;
• modification sur la ligne rendant impossible le maintien des services ;
• manquement de Numericable à ses obligations de fourniture des services non remédié malgré une mise en demeure de plus de 15 jours ;
• déménagement dans une zone non couverte ;
• licenciement ;
• surendettement ;
• maladie ou handicap ne permettant pas de profiter des services souscrits ;
• mise en détention dans un établissement pénitentiaire ;
• force majeure ;
• décès du souscripteur.

Résiliation après la période d’engagement

Une fois la période d’engagement passée, l’abonnement est reconduit tacitement d’année en année, mais l’abonné a la possibilité de le résilier à tout moment sans frais.

Lettre résiliation Internet Numericable

La demande de résiliation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prend ensuite effet 10 jours à compter de la réception de celle-ci, sauf si l’abonné souhaite une prise d’effet ultérieure.

Nom Prénom

Adresse

Code postal – Ville

n° identifiant Numericable

n° de téléphone

Numericable

Service client

TSA 61000

92894 NANTERRE Cedex 9

Objet : résiliation (nom du forfait)

Madame, Monsieur,

Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier mon forfait (nom de forfait), contrat n° (numéro du contrat).

si le motif de résiliation entraîne une exonération des sommes restant dues

Je ne vous suis pas redevable des sommes restant dues jusqu’à la fin de ma période d’engagement (date), car je résilie dans le cadre :

• d’une rétractation dans les 14 jours (en application de l’article L. 221-18 du Code de la consommation) ;
• d’une modification sur ma ligne rendant impossible le maintien des services ;
• du manquement de vos obligations de fourniture des services non remédié malgré une mise en demeure de plus de 15 jours ;
• d’un déménagement dans une zone non couverte ;
• d’un licenciement ;
• d’un surendettement ;
• d’une maladie ou handicap ne permettant pas de profiter des services souscrits ;
• d’une mise en détention dans un établissement pénitentiaire ;
• d’une force majeure ;
• du décès du souscripteur.

Vous trouverez ci-joint les justificatifs relatifs au motif de ma résiliation.

Vous remerciant, par avance d’accueillir favorablement la présente demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

NOM Prénom

Signature

Résiliation en ligne Internet Numericable

Depuis le 1er juin 2023, les contrats d’abonnement Numericable doivent pouvoir être résiliés en ligne en « 3 clics » (décret n° 2023-182 du 16 mars 2023). Cette obligation concerne les contrats futurs mais aussi en cours, même s’ils ont été signés en magasin ou par téléphone, dès lors qu’au jour de la résiliation leur souscription peut être effectuée en ligne.

La procédure de résiliation s’effectue de la manière suivante :

• 1er clic : depuis l’interface du site internet ou de l’application, les consommateurs doivent pouvoir accéder directement à la fonctionnalité de résiliation.
• 2e clic : après avoir renseigné les informations listées par le décret n° 2023-417 du 31 mai 2023 (nom, prénom, date souhaitée de résiliation, etc.), le consommateur valide sa demande de résiliation.
• 3e clic : le consommateur est redirigé vers une page récapitulative qui lui permet de confirmer, avec un dernier clic, sa demande de résiliation.