Les offres de Canal + sont proposées dans le cadre d’abonnements d’un an à tacite reconduction. Pour résilier Canal +, il convient donc de respecter cet engagement et de résilier après la période d’engagement à l’échéance annuelle ou de résilier pour un motif légitime.
Quand résilier Canal + ?
Pour résilier Canal +, il convient de respecter la fin de la période d’engagement ou de réengagement et de résilier à l’échéance annuelle pour ne pas devoir les mensualités restantes, ou de résilier pour un motif légitime.
À l’échéance annuelle
Même si un abonnement TV Canal + est reconduit tacitement d’année en année, il est possible de le résilier à l’échéance annuelle en respectant un délai de préavis d’un mois minimum.
Il faut cependant savoir que Canal + doit prévenir l’abonné de sa date limite de résiliation à chaque échéance annuelle, entre 3 mois et 1 mois avant celle-ci. Si ce n’est pas le cas, l’abonné peut résilier à tout moment sans préavis ni indemnités à partir de la date de reconduction de son contrat (article L. 215-1 du Code de la consommation).
Pour motifs légitimes
Un abonné peut résilier son abonnement Canal + à tout moment et sans frais, en cas de motifs légitimes.
Comment résilier Canal + ?
L’abonné doit informer Canal + de sa volonté de résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il est également important de rendre l’équipement fourni par Canal + au plus tard 1 mois après la résiliation de l’abonnement TV, faute de quoi Canal + facture le montant de chaque équipement.
Lettre résiliation Canal +
Nom Prénom
Adresse
Code postal – Ville
n° abonné
n° contrat
Canal +
Service résiliation
TSA 90006
62976 ARRAS cedex 9
Lieu, date
Objet : résiliation abonnement TV (nom de l’abonnement)
Madame, Monsieur,
Je vous informe par ce courrier que je souhaite résilier mon abonnement TV (nom de l’abonnement), contrat n° (numéro du contrat).
(À l’échéance)
Mon contrat arrive à échéance le .. /../.., je souhaite donc que ma résiliation soit effective à cette date.
(Si Canal + n’a pas informé l’abonné de son droit de résiliation entre 3 et un mois avant la date limite de résiliation)
En vertu de l’article L215-1 du Code de la consommation, vous deviez m’informer de mon droit de résiliation au moins un mois avant la date limite de résiliation. Or cet avis ne m’a pas été envoyé dans les délais légaux, ainsi je suis dans mes droits de vous demander la résiliation de mon contrat en date du .. /../..
(Motif légitime)
Je souhaite résilier mon abonnement TV suite à :
- un déménagement dans une zone non couverte par Canal Sat ;
- un licenciement ;
- un surendettement ;
- une incarcération dans un établissement pénitentiaire ;
- une maladie ou un handicap rendant impossible l’usage de mon abonnement TV ;
- une force majeure reconnue par les tribunaux (préciser) ;
- le décès du titulaire de l’abonnement ;
- un dysfonctionnement technique du service ;
- une modification des conditions de l’offre souscrite ;
- l’exercice de mon droit de rétractation dans les 14 jours suivant la conclusion d’un contrat à distance (article L. 221-18 du Code de la consommation).
Vous trouverez ci-joint les justificatifs relatifs au motif de ma résiliation.
Vous remerciant, par avance d’accueillir favorablement la présente demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
NOM Prénom
Signature
Résiliation Canal + en ligne
Depuis le 1er juin 2023, les contrats Canal + doivent pouvoir être résiliés en ligne en « 3 clics » (décret n° 2023-182 du 16 mars 2023). Cette obligation concerne les contrats futurs mais aussi en cours, même s’ils ont été signés en magasin ou par téléphone, dès lors qu’au jour de la résiliation leur souscription peut être effectuée en ligne.
La procédure de résiliation s’effectue de la manière suivante :
- 1er clic : depuis l’interface du site internet ou de l’application, les consommateurs doivent pouvoir accéder directement à la fonctionnalité de résiliation.
- 2e clic : après avoir renseigné les informations listées par le décret n° 2023-417 du 31 mai 2023 (nom, prénom, date souhaitée de résiliation, etc.), le consommateur valide sa demande de résiliation.
- 3e clic : le consommateur est redirigé vers une page récapitulative qui lui permet de confirmer, avec un dernier clic, sa demande de résiliation.