Résiliation Internet

Lorsque l'on souhaite résilier son offre Internet, il convient de bien étudier les conditions générales du contrat afin d'en connaître les modalités.

Les conditions de la résiliation Internet varient d'un fournisseur à l'autre, et en fonction de l'abonnement, s'il fait l'objet d'une période d'engagement ou non.

Résiliation Internet : abonnement sans période d'engagement

Lorsque l'on bénéficie d'un abonnement Internet sans période d'engagement il est possible de résilier à tout moment.

Sont concernés par une résiliation sans période d'engagement :

• Free ;
• Bbox.

Résiliation Internet : abonnement avec période d'engagement

Lorsque l'on bénéficie d'un abonnement avec période d'engagement, il est possible de résilier son abonnement sans pénalités à tout moment à l'issue de la période d'engagement. Sinon, des frais de pénalités sont appliqués, sauf dans certaines situations.

Frais de pénalités

En cas de résiliation pendant la période d'engagement des frais de pénalités sont appliqués. En cas de résiliation pendant la 1re année d'engagement, l'abonné est redevable du montant de l'abonnement pour les mois restants dus pour atteindre la fin de l'engagement.

Par contre, en cas de contrat conclu ou renouvelé pour plus de 12 mois, l'abonné sera redevable :

• du montant de l'abonnement pour les mois restants dus pour atteindre la fin de la 1re année ;
• le quart des mensualités restantes après le 12e mois.

Dispense de frais de pénalités

Un abonné peut être dispensé des frais de pénalités s'il résilie pour :

• un motif légitime :
  • déménagement dans un endroit où il ne peut pas bénéficier de l'offre Internet ;
  • perte d'emploi ;
  • mutation professionnelle ;
  • surendettement, faillite personnelle ou redressement judiciaire ;
• refus des modifications apportées aux conditions contractuelles ;
• mauvaise inexécution du contrat par le fournisseur.

Les fournisseurs proposant des abonnements avec période d'engagement

De nombreux fournisseurs proposent des offres Internet avec période d'engagement, il faudra donc en tenir compte lors de la résiliation comme pour :

• Internet Orange ;
• Internet Numericable ;
• Alice.

Modalités de la résiliation Internet

Lorsqu'un abonné souhaite résilier son offre Internet, il doit respecter les conditions indiquées dans le contrat. Il doit ainsi en informer l'opérateur dans les délais indiqués, par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à l'adresse indiquée par le fournisseur pour la résiliation.

S'il détient du matériel prêté ou loué par le fournisseur, il doit renvoyer celui-ci afin que sa résiliation soit prise en compte, également en courrier recommandé avec accusé de réception.

En général, la résiliation prend effet sous 10 jours à compter de la réception du courrier et du matériel retourné, mais l'abonné peut demander un délai supplémentaire pour la prise d'effet de la résiliation.

Résiliation contrat Internet en ligne

Depuis le 1er juin 2023, les contrats d'abonnement internet doivent pouvoir être résiliés en ligne en « 3 clics ». Les professionnels ont ainsi l’obligation de fournir au consommateur un accès « facile, direct et permanent » au formulaire de résiliation (décret n° 2023-182 du 16 mars 2023).

Cette obligation concerne les contrats futurs mais aussi en cours, même s’ils ont été signés en magasin ou par téléphone, dès lors qu'au jour de la résiliation leur souscription peut être effectuée en ligne.

La procédure de résiliation s'effectue de la manière suivante :

• 1er clic : depuis l’interface du site internet ou de l’application, les consommateurs doivent pouvoir accéder directement à la fonctionnalité de résiliation.
• 2e clic : après avoir renseigné les informations listées par le décret n° 2023-417 du 31 mai 2023 (nom, prénom, date souhaitée de résiliation, etc.), le consommateur valide sa demande de résiliation.
• 3e clic : le consommateur est redirigé vers une page récapitulative qui lui permet de confirmer, avec un dernier clic, sa demande de résiliation.