La diffamation est une infraction qui fait débat. Limitant la liberté d’expression, la diffamation condamne l’« atteinte à l’honneur ou à la considération », une valeur sociale qu’il est aujourd’hui difficile à définir. Pourtant, cette infraction fait l’objet d’un contentieux très riche, les litiges s’étant multipliés avec l’arrivée d’Internet.
En dépit de l’idée reçue selon laquelle la diffamation condamne tout propos négatif, sa qualification juridique répond à des critères très précis. Une fois qualifiée, elle peut mener à des poursuites pénales.
Qu’est-ce qu’un propos diffamatoire sur Internet ?
Fondements juridiques
L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse donne la définition de la diffamation :
« Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. »
L’article R621-1 du Code pénal sanctionne la diffamation non publique sur le plan contraventionnel.
Éléments constitutifs
Pour être qualifiée, la diffamation, qu’elle soit publique ou privée, doit réunir 3 éléments :
- l’allégation d’un fait précis ;
- l’atteinte à l’honneur ou à la considération ;
- la mise en cause d’une personne déterminée ou identifiable.
En revanche, l’auteur d’une diffamation pourra échapper à une condamnation en profitant de l’effet absolutoire de l’exceptio veritatis ou exception de vérité. Prévue à l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881, cette exception peut être invoquée dès lors que le propos diffamatoire ne concerne pas la vie privée de la personne visée. Elle consiste à prouver la vérité des faits allégués. La jurisprudence précise les conditions dans lesquelles l’exception peut être soulevée.
Quelle action en justice entreprendre contre la diffamation sur Internet ?
Incompétence du juge civil
Il n’est pas possible d’agir contre un propos diffamatoire sur le fondement de la responsabilité délictuelle. En effet, par une jurisprudence constante, la Cour de cassation impose que la diffamation, privée comme publique, ne soit sanctionnée que par le juge pénal.
En effet, le recours à la responsabilité civile permettait aux demandeurs de se défaire du délai de prescription de 3 mois applicable aux infractions de presse et de renverser la charge de la preuve.
Compétence du juge pénal
La diffamation, qu’elle soit publique ou privée, se prescrit par 3 mois, sauf si elle présente un caractère discriminatoire (origine, religion, sexe, handicap…) auquel cas la durée de prescription s’étend à 1 an.
Comme toutes les infractions de presse, il existe une spécificité procédurale attachée à la diffamation : le parquet ne peut s’auto-saisir. La mise en mouvement de l’action publique ne pourra relever que de la victime de la diffamation. L’issue dépend ensuite de la nature de la diffamation :
- La diffamation privée relève de la compétence du tribunal de police et est sanctionnée d’une amende de 38 €.
- La diffamation publique est condamnée en tant que délit et répond à la compétence du tribunal correctionnel. Elle est punie de 12 000 € d’amende.
Elle peut faire l’objet soit d’une citation directe, si la victime connaît l’identité de l’auteur des faits, soit d’une plainte simple ou avec constitution de partie civile.
Pour aller plus loin :
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